General Terms and Conditions and Privacy Policy

Les Conditions Générales d'utilisation et La Politique de Confidentialité énoncées ci-dessous concernent le site www.sumolcompal.pt, propriété de la société SUMOL+COMPAL, S.A., ayant son siège social Rua Dr. António João Eusébio, n.º 24, 2790-179 Carnaxide (Portugal), immatriculée au Registre du Commerce de Cascais (Portugal) sous le nº 500 277 486, au capital social de 60.499.364€, ci-après désignée par "SUMOL+COMPAL".

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ACCÈS AU SITE ET ACCEPTATION

By En accédant à ce site vous reconnaissez et vous déclarez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez les présentes conditions générales, applicables à la relation établie entre le visiteur/utilisateur du site et SUMOL+COMPAL. Si vous n'acceptez pas les conditions générales de ce site vous ne devez pas l'utiliser.

Les relations entre SUMOL+COMPAL et les utilisateurs de ce site sont également régies par la législation en vigueur.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, travaux, illustrations, œuvres et images, ainsi que les dénominations sociales, les marques et les signes distinctifs reproduits et représentés sur le site www.sumolcompal.pt sont protégés par les droits d'auteur et par les droits de propriété industrielle, pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.sumolcompal.pt, de tous signes distinctifs ou de tous éléments de son contenu, ainsi que leur modification, copie, distribution, transmission, diffusion ou publication, sont strictement interdites sans l'autorisation du titulaire des droits.

Le partage des contenus de ce site n'implique pour SUMOL+COMPAL aucun type de renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits dérivés de la propriété intellectuelle et industrielle, ni ne confère aucun droit d'utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus sans l'autorisation expresse et écrite des titulaires de ces droits.

L'utilisateur est seul responsable en cas d'utilisation inappropriée des contenus de ce site protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

CONTRIBUTIONS

Tous commentaires, suggestions, idées, photographies ou autres informations ou contenus communiqués à SUMOL+COMPAL à travers ce site, par courrier électronique ou par tout autre moyen ("Contributions") pourront être utilisés librement par SUMOL+COMPAL.

SUMOL+COMPAL sera libre d'utiliser ces Contributions gratuitement et sans restrictions de temps, de territoire, de format ou de support. Elle pourra les utiliser à toutes fins, commerciales ou non, les diffuser, les modifier, les reproduire ou en faire un tout autre usage, directement ou indirectement.

SUMOL+COMPAL n'est pas obligée de traiter les Contributions comme confidentielles et elle ne peut pas être tenue pour responsable en cas de ressemblance des Contributions avec les activités ou les initiatives futures de SUMOL+COMPAL.

L'utilisateur reconnaît être responsable de ses Contributions et il déclare que celles-ci ne contiennent aucun contenu illicite, immoral, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs, et qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle les concernant. SUMOL+COMPAL ne vérifiera pas si les Contributions soumises enfreignent des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le visiteur/utilisateur est seul responsable de toute atteinte à ces droits et il s'engage à indemniser SUMOL+COMPAL de tous dommages que celle-ci pourrait subir et/ou à rembourser à SUMOL+COMPAL toutes indemnisations que celle-ci serait condamnée à payer.

SUMOL+COMPAL pourra retirer du site toutes Contributions et elle pourra également ne pas accepter la publication des Contributions ou les éditer, si elles lui paraissent inappropriées ou non conformes aux présentes conditions générales.

JURIDICTION

Ce site est contrôlé et géré depuis le Portugal.

Les présentes conditions générales et la politique de confidentialité ci-après sont régies par le droit portugais.

SUMOL+COMPAL ne donne aucune garantie concernant l'adéquation ou l'autorisation d'utilisation des contenus de ce site dans toute juridiction autre que la portugaise.

En cas de doute sur l'interprétation de ces conditions générales ou de la politique de confidentialité ci-après, ainsi que pour tout litige entre SUMOL+COMPAL et l'utilisateur, les tribunaux de Lisbonne seront seuls compétents.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

SUMOL+COMPAL décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels causés par un défaut de performance, une erreur, une omission, une interruption, un défaut, un retard de transmission, un virus informatique ou une défaillance du système de télécommunications. SUMOL+COMPAL décline également toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les contenus de ce site.

DISPOSITIONS DIVERSES

SUMOL+COMPAL peut modifier les présentes conditions générales et la politique de confidentialité à tout moment. Le visiteur/utilisateur doit les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des modifications introduites.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par SUMOL+COMPAL, dont elle n'est pas responsable des contenus et dont l'accès par l'utilisateur se fait à ses risques et périls.

CONTACTS

En cas de doute concernant ces conditions générales veuillez contacter :

SUMOL+COMPAL
Rua Dr. António João Eusébio, 24
2790-174 Carnaxide
Numéro de téléphone : 214 243 500
Service Consommateur : 800 207 264
Service Client : 808 200 232
Email: consumidor@sumolcompal.pt

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CHAMP D'APPLICATION

La politique de confidentialité de SUMOL+COMPAL s'applique à l'ensemble des entreprises qui font partie du Groupe SUMOL+COMPAL et elle est fondée sur les principes énoncés ci-après.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

SUMOL+COMPAL s'engage à protéger la vie privée de ses clients et fournisseurs, ainsi que celle des utilisateurs des sites dont sont titulaires les différentes entreprises et marques du Groupe SUMOL+COMPAL.

Dans ce contexte, elle a élaboré la présente politique de confidentialité afin de démontrer son engagement à respecter les règles de confidentialité, ainsi que toutes les dispositions légales en vigueur en matière données à caractère personnel, en particulier celles du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les règles prévues dans cette politique de confidentialité complètent les dispositions en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel prévues dans les contrats signés avec les différentes entreprises du Groupe SUMOL+COMPAL, ainsi que les règles prévues dans les conditions générales des jeux et des campagnes et qui sont dûment publiées sur les sites des Marques de SUMOL+COMPAL, et dans les conditions générales d'utilisation des différents sites des Marques de SUMOL+COMPAL.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Sous réserve du contenu de la présente politique, SUMOL+COMPAL est le responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients et/ou prospects. Elle se tient donc à votre disposition pour fournir toute information ou répondre à toute question concernant la collecte, le traitement ou la protection de vos données à caractère personnel et les droits dont vous disposez en tant que personne concernée. Vous pourrez envoyer vos questions à :

SUMOL+COMPAL Marcas, S.A.
C/o Head of Privacy
R. Dr. António João Eusébio, n.º 24, 2790-179 Carnaxide
Numéro de téléphone : 214200082
Adresse électronique : privacidade@sumolcompal.pt

DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL

Le RGPD définit les "données à caractère personnel", comme "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable". Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou tous autres éléments permettant d'identifier une telle personne physique.

Dans le cadre de son activité, SUMOL+COMPAL procède à la collecte et au traitement des données à caractère personnel nécessaires à la prestation de services et à la fourniture de produits. Dans ce contexte, elle traite des données telles que le nom, l'adresse, l'âge, le numéro d'identification personnelle et fiscale, le numéro de téléphone, le numéro de portable et l'adresse électronique, entre autres.

SUMOL+COMPAL pourra également collecter d'autres données, en fonction du moment et de l'activité qu'elle souhaite développer.

COLLECTE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de la personne concernée. SUMOL+COMPAL veille toujours à obtenir son consentement préalable et à lui fournir toutes les informations exigées par la loi. Lorsque les données sont collectées en vue de respecter une obligation légale ou un contrat, ce consentement n'est pas nécessaire.

SUMOL+COMPAL collecte les données par écrit ou à travers ses sites, avec le consentement de la personne concernée. En règle générale, les données à caractère personnel sont collectées lorsque le client échange avec les services ou participe aux campagnes proposées par SUMOL+COMPAL.

Certaines données à caractère personnel sont obligatoires. Si elles ne sont pas fournies ou sont insuffisantes, SUMOL+COMPAL ne pourra pas fournir le produit ou le service concerné. Les clients seront informés de la nature obligatoire de ces données.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Sous réserve des dispositions légales en matière de conservation et de communication des données, SUMOL+COMPAL traite uniquement les données nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Au moment de l'obtention du consentement, les clients, les fournisseurs et les utilisateurs des sites des différentes entreprises et marques du Groupe SUMOL+COMPAL sont informés de la finalité de la collecte et reçoivent des informations plus détaillées sur l'utilisation que SUMOL+COMPAL fera de leurs données.

Normalement, SUMOL+COMPAL collecte des données à caractère personnel à des fins de marketing (développement de jeux et de campagnes), pour l'envoi de prix, la gestion de la relation contractuelle, la prestation de services, d'adaptation des services aux besoins et aux intérêts du client, l'adaptation des offres aux besoins des clients, les actions d'information ou même pour répondre aux questions adressées à SUMOL+COMPAL par le client ou autres communications suscitées par ce dernier. SUMOL+COMPAL pourra également demander des données pour d'autres finalités, telles que l'envoi de réclamations et de suggestions ou la diffusion d'informations institutionnelles du Groupe.

Le RGPD prévoit que le traitement des données à caractère personnel doit être justifié par au moins un fondement juridique. En ce qui concerne SUMOL+COMPAL, les conditions de licéité du traitement sont les suivantes : (a) la personne concernée a donné son consentement à cet effet (le consentement peut être retiré à tout moment) ; (b) le traitement est nécessaire à la conclusion d'un contrat avec la personne concernée ou à son exécution ; (c) le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles SUMOL+COMPAL est soumise ; (d) le traitement est nécessaire à la poursuite d'un intérêt légitime de SUMOL+COMPAL et ses motifs prévalent sur les droits de protection des données des personnes concernées ; (e) le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

UTILISATION DES SITES DES MARQUES SUMOL+COMPAL

Les utilisateurs du site de SUMOL+COMPAL ou des autres sites de ses marques peuvent naviguer sur ces sites sans avoir à fournir aucune donnée personnelle. Cependant, pour des raisons précises, des informations de cette nature peuvent parfois leur soient demandées, en particulier qu'ils demandent des renseignements ou participent à des jeux.

En fournissant ses données à SUMOL+COMPAL, le client ou l'utilisateur consent qu'elles soient traitées selon la présente politique de confidentialité. Cependant, SUMOL+COMPAL ne manquera pas de respecter les modalités d'obtention du consentement et de fournir toutes les informations exigées par la loi.

Les données à caractère personnel collectées à l'occasion de l'utilisation des différents sites des Marques SUMOL+COMPAL sont traitées informatiquement et dans le strict respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel. Elles sont conservées dans des bases de données spécifiques, créées à cet effet, et en aucun cas les données collectées ne seront utilisées pour une finalité autre que celle pour laquelle la personne concernée a donné son consentement.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Au sein de SUMOL+COMPAL, l'accès à vos données est réservé aux collaborateurs qui en ont besoin pour accomplir leurs missions ou pour respecter des obligations contractuelles / précontractuelles et légales. Occasionnellement, il se peut que les responsables du traitement soient d'autres entreprises du Groupe SUMOL+COMPAL, ce dont vous serez toujours informé.

Les données à caractère personnel collectées pourront également être communiquées à des sous-traitants, afin qu'ils assurent une partie ou la totalité des finalités pour lesquelles les données ont été collectées. Elles pourront également être communiquées à des sous-traitants à des fins d'hébergement et de gestion des équipements et des systèmes informatiques.

Dans ces cas, SUMOL+COMPAL s'engage à faire respecter sa politique de sécurité et de confidentialité par ces sous-traitants, en les choisissant avec la plus grande rigueur, Elle veillera à ce qu'ils respectent les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et de garantie d'exercice des droits des personnes concernées.

Enfin, SUMOL+COMPAL peut communiquer vos données aux services fiscaux et aux autorités de régulation ou judiciaires lorsque la loi l'y oblige.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La durée pendant laquelle les données sont stockées et conservées varie en fonction de la finalité de leur traitement.

Sous réserve de toute exigence légale spécifique, les données sont stockées et conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités qui ont justifié leur collecte ou leur traitement postérieur ou, le cas échéant, pendant la durée autorisée par l'autorité de contrôle (la Commission Nationale de Protection des Données). Lorsque la durée maximale de conservation sera atteinte, vos données à caractère personnel seront rendues anonymes de façon irréversible (les données rendues anonymes peuvent être conservées) ou elles seront détruites de manière sécurisée.

Lorsque des dispositions légales obligent à conserver les données pendant une période de temps minimale, les données sont conservées pendant cette période de temps.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées disposent des droits suivants concernant leurs données à caractère personnel : droit d'accès, de rectification, de limitation ou d'opposition, de portabilité, à l'effacement ou à l'oubli et d'opposition aux décisions automatisées et au profilage.

SUMOL+COMPAL garantit aux personnes concernées l'exercice de ces droits.

En particulier, SUMOL+COMPAL garantit que la personne concernée peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données et/ou exercer son droit à l'oubli.

Sans préjudice de l'exercice des droits de la personne concernée, le droit à l'oubli peut être exercé uniquement quand (i) les données ne sont plus nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées (lorsque le délai de traitement est expiré), (ii) la personne concernée retire son consentement, (iii) la personne concernée s'oppose au traitement et il n'existe pas d'intérêts légitimes qui prévalent sur les siens, (iv) les données sont traitées de façon illicite ou doivent être effacées en vertu de la loi, ou (v) les données concernent un enfant de moins de 16 ans et le consentement n'a pas été donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale.

Ces droits peuvent être exercés à travers l'adresse électronique privacidade@sumolcompal.pt ou les autres coordonnées de SUMOL+COMPAL indiquées ci-dessus.

Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale de Protection des Données (www.cnpd.pt).

MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SUMOL+COMPAL s'engage à garantir la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont communiquées. Pour cela, elle a adopté et mis en œuvre des règles rigoureuse.

SUMOL+COMPAL a adopté un ensemble de mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données à caractère personnel contre leur diffusion, leur perte, leur utilisation inappropriée, leur altération, leur traitement ou leur accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

Nous soulignons les mesures suivantes :

a) Sécurité des installations : l'entrée dans les locaux (y compris des sous-traitants) est réservée aux salariés et, exceptionnellement, aux personnes dûment autorisées par SUMOL+COMPAL;
b) Caméras de vidéosurveillance, pour garantir la sécurité physique des salariés et des documents ;
c) Accès aux systèmes informatiques protégés par un identifiant et par un mot de passe à différents niveaux de sécurité, qui doivent être changés régulièrement ;
d) Formulaires de collecte des données à caractère personnel exigeant des sessions cryptées du navigateur ;
e) Accès par mots de passe, dossiers partagés concernant chaque sujet et dossiers physiques avec accès limités.

Toutes les données à caractère personnel obtenues sont stockées de manière sécurisée dans les systèmes de SUMOL+COMPAL.

SUMOL+COMPAL garantira le respect de ses obligations légales de communication en cas de perte ou de mauvaise utilisation des données à caractère personnel qu'elle traite.

"COOKIES"

Les "cookies" sont de petits fichiers de texte stockés sur les ordinateurs des utilisateurs à travers le navigateur, contenant uniquement des informations sur vos préférences et donc pas de données à caractère personnel.

Les utilisateurs peuvent permettre, bloquer ou éliminer les cookies installés dans leur ordinateur au moyen des paramètres du navigateur. Veuillez lire attentivement le menu d'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon d'activer le "mode privé" ou de débloquer certains cookies.

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• Firefox : Outils -> Options -> Vie privée -> Historique -> Paramètres personnalisés. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le support de Mozilla ou l'Aide du navigateur.
• Chrome : Paramètres -> Paramètres avancés -> Confidentialité -> Paramètres de contenu. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page d'aide de Google ou l'Aide du navigateur.
• Safari : Préférences -> Confidentialité. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le support d'Apple ou l'Aide du navigateur.

Pour en savoir plus sur les cookies, consultez http://www.youronlinechoices.com/pt/

MODIFICATON DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SUMOL+COMPAL

SUMOL+COMPAL se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Elle s'engage à diffuser ces modifications sur les différents sites des entreprises et des Marques du Groupe SUMOL+COMPAL.

Cette politique de confidentialité sera révisée régulièrement afin d'assurer sa permanente adéquation et son adaptation aux plus hauts standards de rigueur en matière de protection des données.

L'utilisation des services après ces modifications implique l'acceptation de la politique de confidentialité et des futures mises à jour.